Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

⚠️ IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à technexa-core.com ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Informations Légales

1.1 Identité de l'exploitant

Dénomination sociale : TechNexa Core SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 89, place de Besnard, 23877 Rousset, France
SIRET : 34402305
Capital social : 50 000 €
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 36 68 10 24

1.2 Directeur de publication

Sophie Mercier, Directrice Générale

1.3 Hébergement

Le site technexa-core.com est hébergé par des services conformes aux standards européens de sécurité et protection des données.

1.4 Numéro de TVA intracommunautaire

FR34402305XXX

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

3. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Site technexa-core.com et l'achat de Produits via notre marketplace de gadgets électroniques.

Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site, qu'ils passent ou non commande. Elles complètent nos Conditions Générales de Vente pour les transactions commerciales.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

4. Accès au Site et Création de Compte

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

4.2 Création de compte

Pour passer commande, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de :

4.3 Capacité juridique

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent utiliser le Site avec l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.4 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner des restrictions ou abuser du système est interdite et entraînera la suspension de tous vos comptes.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à :

5.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

5.3 Sanctions

Toute violation de ces conditions peut entraîner, sans préavis :

6. Produits et Catalogue

6.1 Descriptions et caractéristiques

Nous nous efforçons de présenter nos Produits avec la plus grande exactitude. Cependant :

6.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons dans les plus brefs délais et proposons un remboursement complet ou un produit de remplacement.

6.3 Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.

6.4 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions spécifiques mentionnées. Elles ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

7. Commandes et Paiement

7.1 Processus de commande

Pour passer commande :

  1. Sélectionnez les Produits et ajoutez-les à votre panier
  2. Vérifiez votre panier et procédez au paiement
  3. Renseignez ou vérifiez vos informations de livraison
  4. Choisissez votre mode de livraison
  5. Sélectionnez votre méthode de paiement
  6. Vérifiez et confirmez votre commande

7.2 Confirmation de commande

Après validation, vous recevez un email de confirmation récapitulant votre commande. Ce message fait foi de l'existence du contrat entre vous et TechNexa Core.

7.3 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par :

7.4 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés via cryptage SSL et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons jamais vos informations de carte bancaire complètes.

7.5 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Nous livrons principalement en France métropolitaine. Des livraisons vers la Corse, DOM-TOM et pays européens sont possibles avec des délais et tarifs spécifiques.

8.2 Délais de livraison

Ces délais sont indicatifs et courent à partir de la confirmation d'expédition.

8.3 Suivi de livraison

Vous recevez un numéro de suivi par email dès l'expédition de votre colis. Vous pouvez suivre votre commande en temps réel via le site du transporteur.

8.4 Réception de la livraison

À la réception :

8.5 Livraison non aboutie

En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage. Le colis est disponible en point relais ou bureau de poste pendant 14 jours. Passé ce délai, il nous est retourné et des frais de réexpédition seront facturés.

9. Droit de Rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

9.2 Procédure de rétractation

Pour exercer ce droit :

  1. Contactez notre service client par email ou via votre compte
  2. Indiquez les produits concernés et votre numéro de commande
  3. Recevez votre autorisation de retour et les instructions
  4. Renvoyez le produit dans son emballage d'origine

9.3 Conditions de retour

Le produit doit être :

9.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous recommandons un envoi avec suivi.

9.5 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, nous procédons au remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou à défaut une réduction de prix ou l'annulation de la vente.

10.2 Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

10.3 Garantie constructeur

Certains Produits bénéficient d'une garantie constructeur additionnelle dont les conditions sont précisées sur la fiche produit et dans la notice.

10.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir vos droits à la garantie, contactez notre service client avec :

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Droits réservés

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TechNexa Core ou de nos partenaires ayant accordé les licences nécessaires.

11.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation du Site ou de son contenu, en tout ou partie, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Seule est autorisée une utilisation privée dans un cadre strictement personnel.

11.3 Marques

Les marques « TechNexa Core », logos et signes distinctifs sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

11.4 Liens hypertextes

La création de liens vers notre Site nécessite notre autorisation préalable. Les liens profonds (vers des pages internes) sont interdits sauf accord express.

12. Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs prévisibles résultant de l'inexécution de nos obligations contractuelles.

Nous ne sommes pas responsables des :

12.2 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, panne générale d'Internet, etc.).

12.3 Indisponibilité du Site

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Site pour maintenance. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

12.4 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de :

13. Données Personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour les exercer, contactez : [email protected]

14. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez les modifier à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15. Service Client et Réclamations

15.1 Contact

Notre service client est disponible :

15.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes sous 48h ouvrées maximum.

15.3 Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur de la Consommation
[Coordonnées du médiateur agréé]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit Applicable et Juridiction

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par le Code de la Consommation et le Code Civil.

16.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

16.3 Règlement des litiges

Tous les litiges relatifs à l'utilisation du Site ou aux commandes seront, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

16.4 Validité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, complétées par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TechNexa Core.

17.2 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.3 Conservation

Ces CGU sont archivées sur un support fiable et durable conformément à la réglementation. Vous pouvez les consulter à tout moment sur notre Site.

17.4 Preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes font foi des communications, commandes et paiements intervenus.

Besoin d'Aide ?

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

TechNexa Core SARL
89, place de Besnard
23877 Rousset, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 36 68 10 24
Horaires : Lundi-Vendredi 9h00-18h00
SIRET : 34402305